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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi Réforme de l'élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 334 ) |
N° 2 rect. bis 12 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JOLY, OTHILY et DEMILLY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 318 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les bulletins blancs sont décomptés. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait mention dans les résultats des scrutins. »
Après l'article L. 318 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Les bulletins blancs sont décomptés. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait mention dans les résultats des scrutins. »
Objet
L'objet de cet amendement est de reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé pour l'élection des sénateurs.
Il importe que cette forme d'expression soit reconnue comme une forme de participation aux scrutins. En effet, l'électeur doit pouvoir exprimer ses insatisfactions face aux alternatives qui lui sont proposées, ou bien exprimer une protestation en décidant de ne voter pour aucun des candidats, sans que son vote ne soit pour autant considéré comme nul. De cette façon, le vote blanc doit se distinguer de l'abstentionnisme et être compris comme un acte politique exprimant une réelle opinion. C'est aussi de cette façon que l'on peut combattre les votes extrêmes qui de plus en plus bénéficient de la confusion avec le vote protestataire, faute de réelle possibilité d'expression pour ce dernier.
En permettant la reconnaissance du vote blanc et son décompte parmi les suffrages exprimés pour les élections des sénateurs, le Sénat accentuerait sa particularité par rapport à l'Assemblée nationale : les sénateurs seraient ainsi « mieux élus » par les grands électeurs dans la mesure où ces derniers disposeraient de moyens d'expression plus larges. De cette façon, le mode de scrutin aux élections des sénateurs pourrait peut-être servir d'expérimentation avant une éventuelle généralisation de l'objet de cet amendement à toutes les élections.
Il importe que cette forme d'expression soit reconnue comme une forme de participation aux scrutins. En effet, l'électeur doit pouvoir exprimer ses insatisfactions face aux alternatives qui lui sont proposées, ou bien exprimer une protestation en décidant de ne voter pour aucun des candidats, sans que son vote ne soit pour autant considéré comme nul. De cette façon, le vote blanc doit se distinguer de l'abstentionnisme et être compris comme un acte politique exprimant une réelle opinion. C'est aussi de cette façon que l'on peut combattre les votes extrêmes qui de plus en plus bénéficient de la confusion avec le vote protestataire, faute de réelle possibilité d'expression pour ce dernier.
En permettant la reconnaissance du vote blanc et son décompte parmi les suffrages exprimés pour les élections des sénateurs, le Sénat accentuerait sa particularité par rapport à l'Assemblée nationale : les sénateurs seraient ainsi « mieux élus » par les grands électeurs dans la mesure où ces derniers disposeraient de moyens d'expression plus larges. De cette façon, le mode de scrutin aux élections des sénateurs pourrait peut-être servir d'expérimentation avant une éventuelle généralisation de l'objet de cet amendement à toutes les élections.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.