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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat (1ère lecture) (n° 333 ) |
N° 5 rect. 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BEL, MAUROY, SUEUR, DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET, LAGAUCHE, GODEFROY, MASSERET, Charles GAUTIER et VANTOMME, Mmes POURTAUD, PRINTZ, Yolande BOYER, BLANDIN et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276 - Le Sénat se renouvelle intégralement. »
L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 276 - Le Sénat se renouvelle intégralement. »
Objet
L'objet de cet amendement est de proposer le renouvellement du Sénat en une seule fois afin qu'il soit mieux en phase avec le pays.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.