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Direction de la séance
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conclusions commission des lois Proposition de loi organique
Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat
(1ère lecture)
(n° 333 )
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N° 4
11 juin 2003
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AMENDEMENT
présenté par
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M. VASSELLE
ARTICLE 3 |
Objet
Cet amendement est de conséquence par rapport aux deux amendements précédents.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).