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Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi organique Mandat, éligibilité des sénateurs et composition du Sénat (1ère lecture) (n° 333 ) |
N° 2 11 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour but de maintenir la durée du mandat des sénateurs à neuf ans.