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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 86 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 105 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
L'article 105 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à assurer aux services d'archéologie préventive les moyens de mener à bien leurs missions.