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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 82 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive :
Ce rapport d'opération est communicable selon les règles applicables aux documents administratifs.
Ce rapport d'opération est communicable selon les règles applicables aux documents administratifs.
Objet
Cet amendement, soulignant le rôle du rapport dans la chaîne de la recherche, vise à s'assurer des bonnes conditions de sa diffusion.