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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 81 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 7 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, les mots :
remettre à l'Etat et à l'établissement public un exemplaire du rapport de fouilles
sont remplacés par les mots :
réaliser un rapport d'opération dans les mêmes conditions que cet établissement public
remettre à l'Etat et à l'établissement public un exemplaire du rapport de fouilles
sont remplacés par les mots :
réaliser un rapport d'opération dans les mêmes conditions que cet établissement public
Objet
La rédaction d'un rapport est un élément clé de la recherche scientifique, c'est pourquoi cet amendement vise à en assurer la bonne exécution.