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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 78 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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I – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article 4-5 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
et les fouilles
II – En conséquence, dans la même phrase, après le mot :
diagnostics
insérer (deux fois) les mots :
et des fouilles
diagnostic
insérer les mots :
et les fouilles
II – En conséquence, dans la même phrase, après le mot :
diagnostics
insérer (deux fois) les mots :
et des fouilles
Objet
Amendement de conséquence.