AMENDEMENT

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 9 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, supprimer les mots :

d'une superficie égale ou supérieure à 5 000 mètres carrés

Cet amendement a pour but d'élargir l'assiette de la redevance en abaissant au maximum, soit au premier mètre carré, le seuil à partir duquel les projets y sont soumis.

Il tend à permettre d'améliorer l'abondement du fonds de péréquation destiné au financement de subventions accordées aux personnes auxquelles la réalisation d'une fouille archéologique a été prescrite, de favoriser le financement des recherches engagées par les petites collectivités ainsi que celles faisant l'objet d'une exonération.