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Direction de la séance |
Projet de loi archéologie préventive (1ère lecture) (URGENCE) (n° 320 , 346 ) |
N° 57 rect. 16 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DAUGE, Mme BLANDIN, MM. LAGAUCHE, PICHERAL, SIGNÉ et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 7 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Les opérateurs d'archéologie préventive ne sauraient être tenus de financer, par le biais d'un prélèvement sur le produit de la redevance pour diagnostic, les exonérations de redevance.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.