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Direction de la séance |
Projet de loi Evolutions de la criminalité (1ère lecture) (n° 314 (2002-2003) , 441 (2002-2003) , 445 (2002-2003)) |
N° 377 30 septembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BADINTER, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 57 |
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Supprimer le troisième alinéa (1° bis) du III de cet article.
Objet
Par cet amendement, nous proposons de supprimer le 1° bis introduit par l'Assemblée Nationale en première lecture qui porte de deux à trois jours le délai de détention provisoire avant comparution : deux jours constituent un maximum !