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Direction de la séance |
Projet de loi Chasse (1ère lecture) (n° 300 , 326 ) |
N° 56 10 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte proposé par cet article pour l'article L. 424-2 du code de l'environnement.