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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité intérieure (1ère lecture) (URGENCE) (n° 30 , 36 ) |
N° 92 rect. 6 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 |
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Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, après les mots : « Les communes de plus de 5 000 habitants » sont insérés les mots : « et au moins dix des vingt arrondissements de Paris ».
Au deuxième alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, après les mots : « Les communes de plus de 5 000 habitants » sont insérés les mots : « et au moins dix des vingt arrondissements de Paris ».
Objet
Les commentateurs parisiens et les esprits éclairés qui sévissent dans la capitale mettent constamment en accusation les maires de France, et notamment ceux des petites et moyennes communes, en ce qui concerne l'accueil des gens du voyage.
Sans jamais connaître réellement les situations locales et les difficultés que peut présenter l'afflux subit de gens du voyage dans une commune ne disposant pas des moyens de les accueillir convenablement, sans même savoir qu'il existe, aux termes de la loi, des communes qui sont tenues d'offrir des terrains d'accueil et celles – la majorité – qui n'y sont pas tenues, les mêmes clouent les maires au pilori, n'hésitant pas à les accuser de xénophobie, de racisme ou pire encore.
Or, on constate que Paris, la plus grande ville de France, n'est pas concernée par les gens du voyage pour la bonne et simple raison que malgré la loi qui impose des aires de stationnement aux communes de plus de 5000 habitants, elle n'a jamais vraiment prévu d'accueillir les gens du voyage intra-muros. Les savants qui mettent les maires de province en accusation peuvent donc parler à leur aise : ils sont eux-mêmes dispensés des obligations que l'accueil des gens du voyage font subir aux citoyens des petites et moyennes communes.
Cette situation provoque donc une double injustice : non seulement Paris ne s'est jamais mise en règle, contrairement à beaucoup d'autres communes moins importantes, mais encore on accuse à la légère la province d'on ne sait quel ostracisme à l'égard des gens du voyage.
Pour que les beaux esprits parisiens sachent enfin de quoi ils parlent, l'amendement propose de prévoir, en modifiant la loi du 5 juillet 2000, que non seulement l'obligation d'installer une aide de stationnement s'appliquera, avec ou sans schéma départemental, aux communes de plus de 5000 habitants, mais également et de la même manière à au moins dix des vingt arrondissements de la capitale.
Sans jamais connaître réellement les situations locales et les difficultés que peut présenter l'afflux subit de gens du voyage dans une commune ne disposant pas des moyens de les accueillir convenablement, sans même savoir qu'il existe, aux termes de la loi, des communes qui sont tenues d'offrir des terrains d'accueil et celles – la majorité – qui n'y sont pas tenues, les mêmes clouent les maires au pilori, n'hésitant pas à les accuser de xénophobie, de racisme ou pire encore.
Or, on constate que Paris, la plus grande ville de France, n'est pas concernée par les gens du voyage pour la bonne et simple raison que malgré la loi qui impose des aires de stationnement aux communes de plus de 5000 habitants, elle n'a jamais vraiment prévu d'accueillir les gens du voyage intra-muros. Les savants qui mettent les maires de province en accusation peuvent donc parler à leur aise : ils sont eux-mêmes dispensés des obligations que l'accueil des gens du voyage font subir aux citoyens des petites et moyennes communes.
Cette situation provoque donc une double injustice : non seulement Paris ne s'est jamais mise en règle, contrairement à beaucoup d'autres communes moins importantes, mais encore on accuse à la légère la province d'on ne sait quel ostracisme à l'égard des gens du voyage.
Pour que les beaux esprits parisiens sachent enfin de quoi ils parlent, l'amendement propose de prévoir, en modifiant la loi du 5 juillet 2000, que non seulement l'obligation d'installer une aide de stationnement s'appliquera, avec ou sans schéma départemental, aux communes de plus de 5000 habitants, mais également et de la même manière à au moins dix des vingt arrondissements de la capitale.