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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité intérieure (1ère lecture) (URGENCE) (n° 30 , 36 ) |
N° 52 rect. 6 novembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COURTOIS au nom de la commission des lois Article 39 (Art. 3-2. de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983) |
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Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du service d'ordre affecté par l'organisateur à la sécurité de la manifestation visés à l'article précédent peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.