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Direction de la séance

Proposition de loi

personnels de DCN et GIAT Industries

(1ère lecture)

(n° 284 , 295 )

N° 2

20 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LUC, MATHON et BEAUFILS, M. AUTEXIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Aborder la question des reclassements préfigure que le sort de GIAT Industries est scellé, alors qu'un accord de méthode vient d'être signé entre tous les représentants des personnels et la direction permettant l'élaboration de propositions sur le futur de l'entreprise.

Dans ces conditions, il convient d'envisager la sauvegarde et la pérennité des emplois avant même d'envisager des reclassements.