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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 84 23 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD et les membres du groupe Union Centriste Article 35 (Art. L. 322-4-15-3 du code du travail) |
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Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-15-3 du code du travail.
Objet
Tous les acteurs de terrain qui accompagnent des allocataires du RMI s'accordent à reconnaître que chaque mois passé les éloigne un peu plus de l'employabilité. L'inscription au RMI est d'ailleurs souvent précédée d'une période de chômage indemnisée par les ASSEDIC. Dans ces conditions, il ne semble pas souhaitable de différer l'accès au RMA, mais au contraire d'ouvrir le plus largement possible toutes les formes d'emploi à tous les bénéficiaires du RMI, sans exclusive.