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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 63 23 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme BLANDIN, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 12 |
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Dans le I de cet article, supprimer les mots :
et : « ou de l'avis de la commission locale d'insertion »
et : « ou de l'avis de la commission locale d'insertion »
Objet
Amendement de coordination.