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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 14 21 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 25 |
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Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
et des organismes concourant à l'insertion sociale et professionnelle
par les mots :
, des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle et des autres personnes de droit public ou privé, notamment des associations, oeuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion