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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 132 rect. 27 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SEILLIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 34 |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 531-5-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
dans les conditions prévues à l'article L. 263-3 pour le programme départemental d'insertion
par la phrase :
Ce programme recense les besoins et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes.