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Direction de la séance

Projet de loi

décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité

(1ère lecture)

(n° 282 , 304 , 305)

N° 111

26 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 24


Supprimer cet article.

Objet

Cet article qui met fin au copilotage en matière d'insertion focalisent sur le Président du Conseil général, la responsabilité de la conduite des actions d'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI alors qu'en ce domaine il convient de dynamiser les relations entre l'ensemble des acteurs, service public de l'emploi, associations notamment.