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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 94 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme BEAUDEAU, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 57 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Tel qu'actuellement rédigé, l'article 57 A constitue une mise en cause des droits des assurés.
C'est donc naturellement que nous en proposons la suppression.
C'est donc naturellement que nous en proposons la suppression.