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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 89 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 59 BIS A |
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Après l'article 59 bis A, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section 3
Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation
Section 3
Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 88.