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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 8 28 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 8 |
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Rédiger ainsi les deux premiers alinéas du VIII du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-7 du code monétaire et financier :
" VIII. – Concernant les personnes, autres que celles mentionnées aux 1° et 7° du II de l'article L. 621-9, qui produisent et diffusent des analyses financières :
"1° Les conditions d'exercice de l'activité des personnes visées à l'article L. 544-1 A du code monétaire et financier ;