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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 56 28 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 83 TER |
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Rédiger comme suit cet article :
La seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 225-35 du code de commerce est ainsi rédigée :
"Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission."