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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 14 28 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 21 BIS |
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A la fin de cet article, remplacer les mots :
choisis en raison de leur compétence bancaire et financière,
par les mots :
exerçant ou ayant exercé des fonctions de direction,