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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 106 5 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances Article 39 (Art. L. 341-2 du code monétaire et financier) |
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Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 341-2 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
le chiffre d'affaires, les recettes
par les mots :
le chiffre d'affaires, le montant des actifs gérés, les recettes