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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 104 5 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ARTHUIS et MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 3 |
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Dans le huitième alinéa (7°) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-2 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
de l'Assemblée nationale, le président du Sénat
par les mots :
du Sénat, le président de l'Assemblée nationale