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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 101 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme BEAUDEAU, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 84 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose aux dérogations aux principes de non cumul des mandats.