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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 100 4 juin 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LORIDANT, Mme BEAUDEAU, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 79 (Art. L. 621-18-2 du code monétaire et financier) |
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Compléter le deuxième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier par les mots :
, les détenteurs des plans d'options donnant droit à la souscription d'actions.
Objet
Cet amendement tend à proposer une amélioration sensible de l'information des actionnaires.