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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité financière (2ème lecture) (n° 281 , 319 ) |
N° 1 28 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 2 |
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-1 du code monétaire et financier, supprimer les mots :
ainsi qu'aux contrats d'assurance vie