|
Direction de la séance |
Projet de loi politique communautaire dans le domaine de l'eau (1ère lecture) (n° 260 (2002-2003) , 119 ) |
N° 26 5 janvier 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN ARTICLE 2 |
|||||||||
Rédiger comme suit la première phrase du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Une politique volontariste sera menée pour que les objectifs mentionnés au IV soient réellement atteints au plus tard le 22 décembre 2015.
Objet
Mettre tout en œuvre pour que les objectifs soient atteints.