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Direction de la séance |
conclusions de la commission des Affaires economiques Proposition de loi Couverture territoriale téléphonie mobile (1ère lecture) (n° 23 ) |
N° 12 23 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 |
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Compléter la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.34-8-1 du code des postes et télécommunications par les mots :
de deuxième génération
de deuxième génération
Objet
Cet amendement limite le champ à la technologie de deuxième génération.