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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 95 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 421-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements scolaires situés en zone urbaine organisent des contacts et des échanges entres établissements scolaires situés en zone rurale. »
Après l'article L. 421-7 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements scolaires situés en zone urbaine organisent des contacts et des échanges entres établissements scolaires situés en zone rurale. »
Objet
Les échanges entre établissements scolaires permettent le maintien du lien social, entre les établissements ruraux et urbains.