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Direction de la séance

Projet de loi

Assistants d'éducation

(1ère lecture)

(n° 229 , 232 )

N° 7

7 avril 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI

et les membres du Groupe socialiste et apparenté


Article 2

(Art. L. 916-1 du code de l'éducation)


Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :

Les assistants d'éducation doivent bénéficier d'horaires compatibles avec ceux de leurs études supérieures.

Objet

Ce amendement se justifie par son texte même.