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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 214 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation.
Objet
Cet amendement vise à supprimer le régime juridique applicable aux assistants d'éducation.