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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 208 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La durée de travail des assistants d'éducation est de 28 heures par semaine pour ceux qui travaillent en externat, et de 34 heures par semaine pour ceux qui travaillent en internat. Le chef d'établissement où travaille l'assistant d'éducation doit faire en sorte que ce dernier puisse poursuivre des études supérieures. Le travail se répartit sur une période de trente-sept semaines dans l'établissement où l'assistant d'éducation a été nommé à la rentrée scolaire.
« La durée de travail des assistants d'éducation est de 28 heures par semaine pour ceux qui travaillent en externat, et de 34 heures par semaine pour ceux qui travaillent en internat. Le chef d'établissement où travaille l'assistant d'éducation doit faire en sorte que ce dernier puisse poursuivre des études supérieures. Le travail se répartit sur une période de trente-sept semaines dans l'établissement où l'assistant d'éducation a été nommé à la rentrée scolaire.
Objet
Le temps de travail de l'assistant d'éducation doit être limité et resserré sur l'année scolaire officielle, pour lui permettre de poursuivre des études.