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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 207 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Après le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les emplois du temps de service des assistants d'éducation doivent être organisés de façon à être compatibles avec les études et examens universitaires. Ils doivent comprendre des jours de disponibilité pour la préparation des examens.
« Les emplois du temps de service des assistants d'éducation doivent être organisés de façon à être compatibles avec les études et examens universitaires. Ils doivent comprendre des jours de disponibilité pour la préparation des examens.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.