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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 205 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
pour l'encadrement
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
pour l'encadrement
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Objet
Il convient de ne pas diluer les missions affectées à chaque assistant d'éducation.