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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 203 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation :
« Le dispositif des assistants d'éducation est destiné exclusivement aux personnes ayant le statut d'étudiant, recrutés sur critères sociaux définis par décret, et prioritairement aux étudiants boursiers.
« Le dispositif des assistants d'éducation est destiné exclusivement aux personnes ayant le statut d'étudiant, recrutés sur critères sociaux définis par décret, et prioritairement aux étudiants boursiers.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.