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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 195 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 |
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Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre Ier du titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé :
« Art. L…. - Afin d'assurer l'égal accès de tous les élèves aux outils des technologies de l'information et de la communication et notamment la mise à la disposition des élèves, en dehors du temps scolaire, de matériels permettant l'accès à des réseaux informatiques, les établissements peuvent conclure, sous l'autorité du recteur, des partenariats avec les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales, des associations et des fondations. »
Objet
Des partenariats doivent pouvoir être conclus afin de lancer des initiatives permettant par exemple la constitution de clubs ou associations mettant à disposition des élèves, dans un cadre périscolaire, des salles équipées de matériels informatiques et d'accès à internet.