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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 168 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 2 |
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Compléter in fine le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Trois ans après l'entrée en vigueur de cet article, le gouvernement remet sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant un bilan d'activité des auxiliaires de vie scolaire et faisant état des perspectives offertes à ces personnels. »
« Trois ans après l'entrée en vigueur de cet article, le gouvernement remet sur le bureau des deux assemblées un rapport établissant un bilan d'activité des auxiliaires de vie scolaire et faisant état des perspectives offertes à ces personnels. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.