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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 151 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
projet d'établissement
insérer les mots :
ou d'école
projet d'établissement
insérer les mots :
ou d'école
Objet
Cet amendement tend à préciser que les assistants d'éducation exercent leur fonction en lien avec le projet pédagogique dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire.