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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 149 rect. 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté Article 2 (Art. L. 916-1 du code de l'éducation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 916-1 du code de l'éducation, après les mots :
du livre IV
remplacer le mot :
pour
par les mots :
. Ils pourront
du livre IV
remplacer le mot :
pour
par les mots :
. Ils pourront
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'ensemble du dispositif de l'article L. 916-1 qui autorise l'emploi des assistants d'éducation à d'autres fonctions que celle d'assistance à l'équipe éducative (auxiliaire de vie scolaire, par exemple).
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.