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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 125 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
La suppression de cet article répond à l'exigence de toute la communauté éducative. Il s'agit de ne pas permettre la création d'une nouvelle catégorie d'agents non titulaires dans la fonction publique.