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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 112 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une fête de l'école publique.
Elle est fixée chaque année au 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
Il est institué une fête de l'école publique.
Elle est fixée chaque année au 9 décembre, date anniversaire de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat de 1905.
Objet
Ce texte doit être l'occasion de réaffirmer l'attachement de la République à un certain nombre de principes fondamentaux parmi lesquels l'école publique.