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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 101 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation
Projet de loi portant réforme du code de l'éducation et portant diverses dispositions relatives à l'éducation
Objet
Amendement de conséquence.