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Direction de la séance |
Projet de loi Assistants d'éducation (1ère lecture) (n° 229 , 232 ) |
N° 100 7 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, MM. CARRÈRE, DAUGE et PICHERAL, Mme POURTAUD, MM. SIGNÉ, SUEUR, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera au Parlement au plus tard le 30 juin 2004 un rapport quantitatif et qualitatif sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation.
Le Gouvernement présentera au Parlement au plus tard le 30 juin 2004 un rapport quantitatif et qualitatif sur le projet de loi relatif aux assistants d'éducation.
Objet
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de ce projet de loi, précisant à la fois le nombre d'emplois créés et les missions réellement effectuées par les assistants d'éducation.