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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 96 rect. 29 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POIRIER, Daniel GOULET, LARDEUX et CÉSAR ARTICLE 11 BIS |
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Rédiger comme suit cet article :
Après l'article L. 221-1 du code de la route, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Tous les candidats aux permis de conduire sont tenus d'acquérir, dans le cadre de leur formation, la connaissance des notions élémentaires de premiers secours.
« Cet apprentissage est assuré par les associations de secourisme agréées.
« Pour l'obtention de tout permis de conduire, il est institué une troisième épreuve obligatoire sanctionnant la maîtrise des notions élémentaires de secourisme.
« Un décret fixera les modalités de la mise en oeuvre de ce dispositif. »
Objet
Si le bilan de l'année 2001 de la sécurité routière en France permet de constater une baisse significative du nombre d'accidents corporels (- 3,7 %), il convient cependant de souligner une augmentation du nombre de personnes tuées (+ 1 %) qui s'explique partiellement par l'absence de premiers secours dans les minutes suivant un accident.
En effet, suite à un accident, l'intervention des secours spécialisés, principalement les sapeurs-pompiers, exige un laps de temps incompressible pour se rendre sur les lieux dont la moyenne est estimé entre dix à trente minutes.
De nombreux blessés en péril ne peuvent survivre à ce délai puisque certains traumatismes réclament une intervention immédiate des témoins sur place.
Outre l'alerte des secours et le balisage des lieux de l'accident, savoir ventiler, arrêter une hémorragie et placer le blessé en position latérale de sécurité et d'attente (PLSA) sont des gestes indispensables afin de sauver des vies humaines. Or, la majorité des témoins d'accident les ignorent ou ne les connaissent qu'imparfaitement. Les stages de secourisme, notamment en raison de leur prix élevé, ne concernent qu'une faible partie de la population comparativement au nombre de candidats annuels au permis de conduire.
Afin de garantir l'efficacité de l'enseignement des premier secours, il est impératif de mettre en place un examen pratique permettant de vérifier l'aptitude du candidat à effectuer les gestes qui sauvent.