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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 90 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel GOULET, LARDEUX et CÉSAR ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant le chapitre Ier (avant l'article 1er), ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le chapitre 2 du titre Ier du livre 2 du code la route, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. .... - Dans le cadre de la formation scolaire les enfants recevront à la fois au sein de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire un enseignement portant sur la sécurité routière approprié à leur âge. »
Objet
La sécurité routière est une forme d'incivilité.
Il faut donc former les enfants à respecter les règles qui sont établies et ce, alors qu'ils sont trop souvent les premières victimes des chauffards.
C'est pourquoi le cursus scolaire doit intégrer cet enseignement au même titre que l'instruction civique.
L'article 6 du projet de loi institue l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, comme peine complémentaire en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule. Cette obligation sera d'autant moins nécessaire a posteriori que la sensibilisation aura eu lieu plus tôt.
Cette disposition peut figurer à la fois dans le code de l'éducation et dans le code de la route.