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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 89 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Daniel GOULET, LARDEUX et CÉSAR ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER) |
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Avant le chapitre Ier (avant l'articler 1er) ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-2 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de la formation scolaire, il recevra à la fois au sein de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire un enseignement portant sur la sécurité routière approprié à son âge. »
Objet
La sécurité routière est une forme d'incivilité. Il faut donc former les enfants à respecter les règles qui sont établies et ce alors qu'ils sont trop souvent les premières victimes des chauffards.
C'est pourquoi le cursus scolaire doit intégrer cet enseignement au même titre que l'instruction civique.
Si l'article 6 du projet de loi institue une peine complémentaire en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette obligation sera d'autant moins nécessaire a posteriori que la sensibilisation aura eu lieu plus tôt.